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Demander une aide financière pour financer la maison de retraite (Ehpad)

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La facture des Ehpad se décompose en trois volets : le volet soins, le volet « dépendance » et le volet hébergement. Le point sur les aides qui permettent d’alléger la facture.

Première bonne nouvelle, le volet soins, qui sert à payer les salaires des soignants, le matériel médical, etc. est entièrement pris en charge par la Sécurité sociale. Vous n’aurez même pas à faire l’avance des frais puisque les sommes en question sont versées directement aux établissements.

Le volet « dépendance » finance quant à lui toutes les aides à l’autonomie, comme l’aide pour s’habiller.

Selon le degré d’autonomie de votre proche, il sera plus ou moins élevé. L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide nationale qui sert à financer ce volet dépendance. L’aide sera calculée en fonction de ses ressources, puis déduite par l’établissement qui la perçoit en direct : seul le « reste à charge » (ticket modérateur) sera à régler.

Certains Ehpad reçoivent de la part du Conseil départemental une somme correspondant au montant de l’Apa pour l’ensemble des résidents. Dans ce cas, vous n’aurez aucune démarche spécifique à faire.

Si ce n’est pas le cas, vous aurez à déposer une demande individuelle d’Apa en établissement auprès du Conseil départemental (du département où est situé l’Ehpad). La direction de l’établissement saura vous renseigner et vous aider à remplir le dossier si nécessaire.

Pour le volet hébergement (restauration, coût de la chambre…) enfin, plusieurs aides existent.

Les Ehpad qui ont signé une convention avec le Préfet permettent à leurs résidents éligibles de percevoir l’aide personnalisée au logement (APL). Les résidents des autres établissements pourront demander l’allocation de logement sociale (ALS). Les demandes sont à déposer à la Caf (caisses d’allocations familiales).

Leurs montants dépendent des ressources du résident, du coût de l’hébergement et du lieu où est situé l’établissement. Ces aides peuvent être versées directement à l’établissement, qui les déduira de la facture.

Les résidents en difficulté pour régler l’Ehpad peuvent demander l’aide sociale à l’hébergement si l’Ehpad est habilité à l’aide sociale. En cas de doute, poser la question au Conseil départemental.

Le dossier est à constituer à la mairie de la ville où est située l’Ehpad ou au CCAS (centre communal d’action sociale) de la Ville, mais c’est bien le Conseil départemental qui verse l’aide.

Attention : avant d’allouer cette aide, ses services vont vérifier que la famille ne peut pas prendre le relais pour payer l’Ehpad. Les conjoints, enfants et petits-enfants se verront demander une participation, appelée obligation alimentaire. Cette participation est calculée en fonction des revenus de chacun.

Si cette participation est insuffisante pour payer la totalité de la facture, ou que personne ne peut être obligé alimentaire, alors l’aide sociale à l’hébergement sera versée à l’Ehpad. Mais les sommes versées seront récupérées par la collectivité par prélèvement sur la succession au décès du bénéficiaire, une fois les dettes éventuelles réglées.

A noter : désormais, les bénéficiaires du chèque énergie peuvent l’utiliser pour payer une partie du prix de l’hébergement.

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